La SCOP Les Champs Libres, 145, rue Gilles de Gennes 37 310 Tauxigny, N° SIRET 87920341200017, inscrite au RCS de Tours, propose la vente et livraison de repas via le site Internet www.lafabriquelocale.fr et a pour activité la vente de plats et boissons auprès de ses clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits sur le site Internet www.lafabriquelocale.fr
Toute commande passée sur le site de www.lafabriquelocale.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. La SCOP Les Champs Libres se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant donné que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
Clause n°1 : Les produits livrés
Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans le descriptif de la fiche produit sur le site www.lafabriquelocale.fr. La SCOP Les Champs Libres se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de la fiche produit. Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans le descriptif de la fiche produit. La SCOP Les Champs Libres ne pourra être tenue responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat. Les photographies des produits publiées sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Il est possible que la perception par le client ne corresponde pas exactement au produit lui-même, ce que le client admet et reconnaît. La SCOP Les Champs Libres est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client.
Les produits proposés par La SCOP Les Champs Libres sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone
Clause n°2 : le site internet
Le site www.lafabriquelocale.fr. est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non. Il pourra également s’agir d’une maintenance de site. La société étant tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site. Le service achat et livraison de produits est réduit aux horaires de livraison précisés sur le site et peut varier. Le créneau horaire est défini dans l’espace personnel du client. L’adresse de livraison est également enregistrée.
Clause n°3 : les tarifs
Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la SCOP Les Champs Libres qui se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement. Les prix tiennent compte des frais de livraison. Le montant minimum de commande est spécifié sur le site www.lafabriquelocale.fr.
Clause n°3 : Le paiement
Toutes les commandes sont payées en ligne et selon les moyens de paiement proposés par La SCOP Les Champs Libres et indiqués sur le site (carte bancaire, tickets restaurant). Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19 € par jour, par achat et sans rendu de monnaie. Le client garantit à La SCOP Les Champs Libres qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site Internet. La SCOP Les Champs Libres ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.
Clause n°4 : la livraison
Les produits achetés sur le site www.lafabriquelocale.fr seront livrés à l’adresse indiquée dans l’espace personnel du client. Le lieu de livraison correspond à celui de l’entreprise du client. Il n’est pas possible de passer commande pour une livraison hors des horaires indiqués sur le site, sauf demande particulière.
La SCOP Les Champs Libres s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans les temps convenus. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard. La SCOP Les Champs Libres s’engage à rembourser tout ou partie de la livraison en cas de retard supérieur à 45 minutes. En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, La SCOP Les Champs Libres s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés.
Clause N° 5 : La conservation des produits
La SCOP Les Champs Libres livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0°C et 4°C). Les plats sont à déguster dans un délai de 2h maximum après la livraison. La SCOP Les Champs Libres ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits dûe à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
Clause N° 6 : Droit de rétractation
En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Clause N°8 : La responsabilité
La SCOP Les Champs Libres ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc. La SCOP Les Champs Libres ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-conformité à leurs indications d’utilisation (Conseils de consommation, Conseils de réchauffage, etc.). La SCOP Les Champs Libres décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Toute réclamation déposée par un client, contre La SCOP Les Champs Libres, doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’événement.
Clause N°9 : La gestion des données personnelles
Les informations et données collectées par La SCOP Les Champs Libres lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à La SCOP Les Champs Libres d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à contact@lafabriquelocale.fr, en indiquant ses nom, prénom, email et adresse. La SCOP Les Champs Libres ne pourra être tenue pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers. L’inscription au site www.lafabriquelocale.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Client pourra supprimer son compte en cliquant sur le lien "Supprimer mon compte" dans son espace personnel. Le compte du Client sera automatiquement supprimé dans la base de données de La SCOP Les Champs Libres et archivé pendant 2 ans.
Dernière mise à jour : 5 mai 2020